Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Buggy & Co, entreprise individuelle exploitée par Nicolas Geny
SIRET : 101 892 040 00011 — Code APE : 7711A
7 Chemin des Romanies, 74200 Thonon-les-Bains, France
Tél. : 07 57 53 23 96 — Email : contact@buggyandco.fr
et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer une location de véhicule auprès de Buggy & Co.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Buggy & Co propose la location de courte durée de véhicules tout-terrain de type buggy à des clients particuliers ou professionnels.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées :
- Via le formulaire en ligne disponible sur www.buggyandco.fr
- Par téléphone au 07 57 53 23 96
- Par email à contact@buggyandco.fr
La réservation est confirmée après validation par Buggy & Co et, le cas échéant, après règlement de l'acompte éventuel. Toute réservation est nominative et non transférable.
4. Conditions d'accès au véhicule
⚠️ Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité.
Le Client doit présenter un document d'identité valide et son permis de conduire au moment de la prise en charge du véhicule. En l'absence de ces documents, Buggy & Co se réserve le droit de refuser la location sans remboursement.
Le Client doit être en pleine capacité physique et mentale pour conduire. La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
5. Caution
Une caution de 5 000 € est exigée avant la prise en charge du véhicule. Elle est restituée intégralement à la fin de la location, sous réserve de l'absence de dommage ou d'infraction constatée.
La caution peut être demandée par chèque, espèces ou empreinte bancaire selon les modalités convenues au moment de la réservation.
En cas de dommages constatés au retour du véhicule, Buggy & Co se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution à hauteur des frais de remise en état.
6. Utilisation du véhicule
Le Client s'engage à utiliser le véhicule :
- Dans les limites géographiques et de parcours définis lors de la réservation
- Dans le respect du Code de la route et des réglementations en vigueur
- Sans effectuer de compétition, de course ou de conduite sportive extrême
- Sans transporter plus de personnes que la capacité homologuée du véhicule
- Sans sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité exclusive du Client.
7. Responsabilité et assurance
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile conformément à la législation en vigueur. Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule ou à des tiers pendant la durée de la location.
En cas d'accident, le Client doit immédiatement contacter Buggy & Co et remplir un constat amiable. Tout délit de fuite ou fausse déclaration engage la pleine responsabilité du Client.
Buggy & Co décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels résultant d'une utilisation non conforme du véhicule ou d'une faute du Client.
8. Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 48h avant la session : remboursement intégral de l'acompte éventuel
- Moins de 48h avant la session : l'acompte reste acquis à Buggy & Co
- Non-présentation le jour J : aucun remboursement
En cas d'annulation par Buggy & Co (conditions météo dangereuses, indisponibilité technique du véhicule), le Client sera remboursé intégralement ou une date de remplacement lui sera proposée.
9. Prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.buggyandco.fr ou communiqués lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293B du CGI, régime de la franchise en base de TVA).
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues au moment de la réservation (espèces, virement, chèque ou carte bancaire).
10. Force majeure
Buggy & Co ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, panne majeure imprévisible, restrictions administratives ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Buggy & Co seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.